Arrêté Ministériel du 21 septembre 2016
publié le 25 octobre 2016
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016022407
pub.
25/10/2016
prom.
21/09/2016
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Numac : 2016022407

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2;

Considérant l' arrêté ministériel du 24 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Considérant l' arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26825);

Considérant l' arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826);

Considérant l' arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826);

Considérant l' arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Considérant l' arrêté ministériel du 26 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête : Article unique. Le docteur Annie De Sutter, Gent, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du docteur Katleen Keppens, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 21 septembre 2016.

Maggie DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-10-

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