Arrêté Ministériel du 22 août 2011
publié le 06 septembre 2011

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve

source
service public de wallonie
numac
2011204442
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06/09/2011
prom.
22/08/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 9 et 10, 1°;

Vu la requête introduite le 20 juin 2011 par laquelle l'administrateur de la SA Domaine du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, sollicite le renouvellement de la dérogation autorisant la pêche de tout poisson à l'exception des salmonidés entre le 1er octobre et le 31 décembre dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant le caractère cyprinicole et à brochets de l'étang considéré, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur le 22 août 2011.

B. LUTGEN

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