SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande de la ville d'Anvers du 20 décembre 2013 et les informations supplémentaires du 28 février 2014, reçues en date du 3 mars 2014;

Considérant que la ville d'Anvers apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen »;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville d'Anvers;

Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la présence de différentes attractions touristiques comme le « Museum aan de Stroom », la Cathédrale Notre-Dame, la Grand-Place, Arrête : Article unique. La partie du territoire de la ville d'Anvers se situant dans le périmètre qui est délimité par : "De Gerlachekaai" - "Cockerillkaai" - "Sint-Michielskaai" - "Plantinkaai" - "Ernest Van Dijckkaai" - "Jordaenskaai" - "Orteliuskaai" - "Van Meterenkaai" - "Tavernierkaai" - "Rijnkaai" - "Limastraat" - "Kattendijkdok-Westkaai" jusqu'au carrefour "Amsterdamstraat" - "Amsterdamstraat" (direction est) jusqu'au "Londenbrug" - "Londenstraat" (direction est) jusqu'au carrefour "Kattendijkdok-Oostkaai" - "Kattendijkdok-Oostkaai" jusqu'au carrefour "Madrasstraat" - "Madrasstraat" (direction est) jusqu'au carrefour "Binnenvaartstraat" - "Binnenvaartstraat" - "Noorderplaats" - "Italiëlei" - "Frankrijklei" - "De Keyserlei" - "Pelikaanstraat" (numéros pairs de la maison n° 2A jusqu'à la maison n° 54, inclus) - "Vestingstraat" - "Appelmansstraat" - "Quellinstraat" -- "Britselei" - "Amerikalei" - "Bolivarplaats" - "Jan van Gentstraat" - "Gentplaats" - "Namenstraat", est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 22 avril 2014.

Mme S. LARUELLE