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Arrêté Ministériel du 22 avril 2021
publié le 30 avril 2021

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
numac
2021031178
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30/04/2021
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22/04/2021
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22 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


La Ministre de la Défense Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 (MB 9 janvier 2012) transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 avril 2021, en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national : a) Comme représentants de la ministre de la Défense : - Le Lieutenant-colonel Jozef DESMEDT ; - Le Major Michael FALLAY ; - Le Capitaine-commandant Nicolas JEROME ; b) Comme représentants des organisations syndicales : - Madame Silvana BOSSIO de la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics ; - Monsieur Emmanuel CARLIER de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics ; - Monsieur Pascal CORRIAT du Syndicat libre de la Fonction publique ; c) Comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Monsieur Francis CARNOY de Febelgra ; - De heer Bart MEERT d'Agoria ; d) Comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes : - Monsieur Christian FUCHS ;e) Comme représentants : du vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude : - Monsieur Wouter DE RYCK ; - Monsieur Erwin VAN DE VELDE; du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique : - Madame Sylvie DECOSTER ; - Madame Marielle FOGUENNE ; du vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail : - Monsieur Diederik VAN VAERENBERGH ; du secrétaire d'Etat pour la Relace et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail : - Monsieur Ronald VAN DER LINDEN ; de la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique : - Monsieur Piet PIETERS ; de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales : - Madame Anne JUNION ; du Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité : - Madame Cindy DEQUESNE ; du secrétaire d'Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre : - Monsieur Yannick DEWILDE ;

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 22 avril 2021.

L. DEDONDER

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