Arrêté Ministériel du 22 décembre 2000
publié le 12 janvier 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

source
ministere de la fonction publique
numac
2001002000
pub.
12/01/2001
prom.
22/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique


Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu l' arrêté ministériel du 29 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique;

Considérant que l' arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats fermer portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats, a pour effet de supprimer le Service des Marchés publics et des Subventions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 29 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998002012 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mots suivants sont supprimés : « - Service des Marchés publics et des Subventions Directeur général . . . . . 1".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE

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