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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2000
publié le 12 janvier 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

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ministere de la fonction publique
numac
2001002000
pub.
12/01/2001
prom.
22/12/2000
ELI
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22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique


Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique;

Considérant que l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats, a pour effet de supprimer le Service des Marchés publics et des Subventions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mots suivants sont supprimés : « - Service des Marchés publics et des Subventions Directeur général . . . . . 1".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE

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