Arrêté Ministériel du 22 décembre 2008
publié le 02 février 2009
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille

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service public de wallonie
numac
2009200210
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02/02/2009
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22/12/2008
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22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher tout poisson à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN

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