Arrêté Ministériel du 22 décembre 2015
publié le 14 janvier 2016
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011013
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14/01/2016
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22/12/2015
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Numac : 2016011013

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs et La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 18, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l' arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, Arrêtent :

Article 1er.Démission de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordé à : - M. Frederik VERHAEGHE.

Art. 2.Est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies : - M. Sven VANEYCKEN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 22 décembre 2015.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Mme M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2016-01-

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