Arrêté Ministériel du 22 février 2001
publié le 28 février 2001
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009

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ministere des finances
numac
2001003110
pub.
28/02/2001
prom.
22/02/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10;

Vu l' arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés `'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés `'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 mars 2001 2006 2008 porte intérêt au taux de 4,55 p.c. l'an du 4 mars 2001 au 3 mars 2006.

Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 mars 2006 au 3 mars 2008.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans 4 mars 2001 2009 porte intérêt au taux de 4,75 p.c. l'an du 4 mars 2001 au 3 mars 2009.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, est ouverte le 22 février 2001; elle est close le 2 mars 2001. La date de paiement est fixée au 5 mars 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 mars 2001 2006 2008 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans 4 mars 2001 2009 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2001.

Bruxelles, le 22 février 2001.

D. REYNDERS

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