22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;

Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et 15 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001, notamment l'article 3;

Vu l'avis de la Société publique de Gestion de l'Eau rendu le 21 février 2001, Arrête :

Article 1er.Les agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 sont au nombre de 253 et sont reprises à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le périmètre d'égouttage de chacune des agglomérations précitées est délimité par le trait noir qui circonscrit les zones colorées en rose reprises sur les cartes au 1/10 000e jointes en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 février 2001.

M. FORET

Annexe 1 Liste des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 février 2001 portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant (EH) est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage.

M. FORET L'ensemble des cartes visées à l'article 2 peuvent être consultées auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.