Arrêté Ministériel du 22 février 2005
publié le 11 mars 2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex

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service public federal interieur
numac
2005000118
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11/03/2005
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22/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


22 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;

Vu l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2003, Arrête : Article unique. L'article 1er de l' arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2003, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution : Mlle Nathalie Baestiaens;

Mlle Delphine Beatse;

M. François Biquet;

Mlle Marie Bocquet;

M. Jan Cappelle;

M. Guillaume Cornelis;

Mme Pascale Cornette;

Mlle Aurore Davin;

Mme Vanessa De Neve;

Mlle Geneviève Franchet;

Mlle Valérie Houyoux;

M. Philippe Jaquemyns;

M. Katrien Janssens;

M. Mathieu Kasiers;

Mlle Sabine Lassoie;

M. Joachim Meert;

Mlle Nancy Meevis;

M. Johan Meulders;

Mme Karen Peeters;

M. Tom Peperstraete;

M. Johan Schrobiltgen;

M. Bjorn Teirlynck;

Mlle Isabelle Thomas;

Mlle Dominique Van Dam;

Mlle Sabrina Van den Bergh;

Mlle Florence Van Ossel;

Mme Cathy Van Overstraeten;

Mlle Veerle Van Praet;

M. Bart Verspeet. » Bruxelles, le 22 février 2005.

P. DEWAEL

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