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Arrêté Ministériel du 22 février 2005
publié le 14 mars 2005

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

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service public federal justice
numac
2005009197
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14/03/2005
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22/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


22 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Est nommé président de la Commission de Surveillance auprès de la prison de Gand : - M. Tom VANDER BEKEN. Bruxelles, le 22 février 2005.

Mme L. ONKELINX

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