Arrêté Ministériel du 22 janvier 2001
publié le 22 février 2001
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Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014016
pub.
22/02/2001
prom.
22/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l' arrêté royal du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fermer, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 21 juin 1985 et du 28 juillet 1987, et l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fermer relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, notamment l'article 31;

Arrête : Article unique. Sont commissionnés comme agent de contrôle et d'inspection pour rechercher les infractions aux prescriptions de l' arrêté royal du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fermer relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse : Mme C. Bailleux, Ingénieur;

M. A. Buytaert, Inspecteur du mouvement;

M. M. De Brauwere, Ingénieur industriel principal;

Mme C. Defays, Ingénieur;

M. G. Demeulenaere, Chef de secteur technique;

M. J. Depoortere, Chef de secteur technique;

M. H. De Smedt, Inspecteur du mouvement ff.;

M. L. Devillers, Conseiller général;

M. C. Feihle, Ingénieur industriel principal;

M. G. Fourneau, Ingénieur industriel;

M. L. Gaspar, Ingénieur industriel;

M. J. Peeters, Ingénieur;

M. Y. Pierre, Conseiller adjoint;

M. P. Schouteten, Ingénieur-directeur;

M. H. Van Der Cammen, Chef administratif;

M. M. Van Deyck, Ingénieur.

Bruxelles, 22 janvier 2001.

Mme I. DURANT

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