Arrêté Ministériel du 22 janvier 2002
publié le 09 février 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major

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ministere de la defense nationale
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09/02/2002
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22/01/2002
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22 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté de ce 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, et en particulier les articles 43, 44 et 45, Arrête :

Article 1er.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 1°, à la date du 1er février 2002, le lieutenant-général, aide de camp du Roi H. Van Remoortel.

Art. 2.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 2°, à la date du 1er février 2002, le lieutenant-général, aide de camp du Roi A. Van Daele.

Art. 3.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 3°, à la date du 1er février 2002, l'amiral de division M. Hellemans.

Art. 4.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 4°, à la date du 1er février 2002, le général-major médecin R. Van Hoof.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2003.

Bruxelles, le 22 janvier 2002.

A. FLAHAUT

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