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Arrêté Ministériel du 22 juillet 1998
publié le 29 septembre 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016247
pub.
29/09/1998
prom.
22/07/1998
ELI
eli/arrete/1998/07/22/1998016247/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 8 à 13;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal précité, Arrête : Article unique. A partir du 1er juin 1998, le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 1998.

K. PINXTEN Annexe à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à partir du 1er juin 1998 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social 1° Membres effectifs du Comité social : a) proposés par l'administration M.Antoine Schepens (N), traducteur-directeur (Serv. généraux) Mme Anne Slivko (F), conseiller adjoint (SG) Mme Rita Van Dorpe (N), chef administratif (DG4) Mme Anne Malliet (N), inspecteur-chef de service (DG5) M. Claude Paque (F), ingénieur principal (DG2) Mme Mathilde Massaux (F), correspondant en chef de la recherche (CRA-Gembloux) M. Antoine Schepens précité est désigné comme président pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1996 b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics M.Francis Lalmand (F), chef administratif (DG3) M. John De Koninck (N), chef administratif (DG3) M. Erik Van Den Broeck (N), chef technicien de la recherche (CEA) c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics M.Victor Goffe (F), agent d'inspection en chef (DG3) M. Willem Jacoby (N), chef administratif (DG4) Mlle Ghislaine Delhaye (F), commis (SG) M. Victor Goffe précité est désigné comme vice-président pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 1996 2° Membres suppléants du Comité social : a) proposés par l'administration Mme Francine Van Wesemael (N), secrétaire de direction (DG6) Mme Isabelle Vanderpypen (F), conseiller adjoint (DG7) M.Erwin Lanckmans (N), assistant administratif (Jardin Botanique National) Mme Marie-Paule Cordier (F), chef technicien de la recherche (CERVA) M. Gérard Meganck (N), premier correspondant de la recherche (CLO-Gand) Mme Pascale Bauwens (F), commis (serv. généraux). b) proposés par la Centrale Chrétienne des Services Publics Mme Marguerite Potier (F), technicien principal (DG3) Mme Hélène Blazejczak (N), chef administratif (DG5) Mme Arlette Desaegher (F), secrétaire de direction (DG7) c) proposés par la Centrale Générale des Services Publics M.Michel Pyck (N), agent d'inspection principal (DG3) M. Jean-Paul Fontaine (F), chef administratif (DG1) M. Paul BOSCHMANS (N), technicien de la recherche (CEA) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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