Arrêté Ministériel du 22 juillet 2002
publié le 29 août 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022640
pub.
29/08/2002
prom.
22/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée


La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée fermer modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée;

Vu l' arrêté ministériel du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :

Article 1er.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : « Mazy, H., pharmacien; »

Art. 2.Est nommé membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée jusqu'au 19 janvier 2006 : De Clercq, K., docteur en médecine vétérinaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 22 juillet 2002.

Mme M. AELVOET

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