Arrêté Ministériel du 22 juillet 2009
publié le 28 août 2009
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Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centrale de Services à Domicile en Luxembourg

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024271
pub.
28/08/2009
prom.
22/07/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centrale de Services à Domicile en Luxembourg


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépensas pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 52/14.33.00.01;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ;

Arrête :

Article 1er.Une subvention de mille euros ( euro 1.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Centrale de Services à Domicile en Luxembourg (avenue Nestor Martin, 59, 6870 Saint-Hubert) (IBAN BE79 1325 0279 8733) à titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de la journée « 20 ans de la CSD Luxembourg », le 18 septembre 2009, à Libramont.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er février 2010, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance,....) ou de fourniture ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2009. Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effet, le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 22 juillet 2009.

Mme L. ONKELINX

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