22 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 22 juillet 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

AEF-00242

Jérôme

COLLETTE

Rue Edouard Wacken

25

4000

LIEGE

Belgique

AEF-00243

Yves

STIENNON

Rue Derenne Deldinne

21

5002

NAMUR

Belgique

AEF-00247

Laurent

BOUCAUX

Rue aux Cailloux

3

1401

BAULERS

Belgique

AEF-00249

Jean-François

GLAUDE

Rue Saint-Médard

40

1370

JODOIGNE

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C-P

Localité

Pays

AEF-00072

SUSTAINABLE ENERGY SERVICES SCRL

SES

SCRL

Représentant légal :

Marie

BRYNART

Rue Laid-Culot

24

5030

Sauvenière

Belgique

AEF-00144

POLY-TECH Engineering SPRL

SPRL

Représentant légal :

Vincent

PIRNAY

Rue du parc

47

6000

Charleroi

Belgique

AEF-00244

FELGEN ENGINEERING

SPRL

Représentant légal :

Pierre

COIBION

Avenue Louise

475

1050

BRUXELLES

Belgique

AEF-00245

PROVINCE DE Luxembourg

Représentant légal :

Pierre-Henry

GOFFINET

Place Léopold

1

6700

ARLON

Belgique

AEF-00246

BBT ENERGY

SPRL

Représentant légal :

Maxime

BARGIBANT

Avenue des Tourterelles

1

1150

WOLUWE-SAINT-PIERRE

Belgique

AEF-00248

AVECO SPRL

SPRL

Représentant légal :

Julien

SCHAUTTEET

Rue Haut Douy

32

4430

ANS

Belgique