Arrêté Ministériel du 22 juin 2010
publié le 05 juillet 2010
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2010021070
pub.
05/07/2010
prom.
22/06/2010
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et assurer en corollaire la gestion des dépôts d'archives provinciaux;

Vu la proposition formulée par le Directeur général en date du 9 juin 2010, Arrête :

Article 1er.§ 1er. M. M. Nuyttens, agent de la classe SW3 aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2. § 2. Pendant la durée de la désignation visée au § 1er, M. M. Vandermaesen, agent de la classe SW2, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives.

Art. 2.M. M. Nuyttens est adjoint au Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021082 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2010.

Mme S. LARUELLE

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