Arrêté Ministériel du 22 juin 2012
publié le 06 juillet 2012

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains

source
service public federal personnel et organisation
numac
2012002033
pub.
06/07/2012
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22/06/2012
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public


Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l' arrêté royal du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale fermer fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré au Collège des institutions publiques de sécurité sociale, du 4 mai 2012;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.La Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit : 1° Membres effectifs : - Les fonctionnaires dirigeants : Mme Jacqueline DE BAETS; Mme Anne KIRSCH;

M. Benoît COLLIN;

M. François FLORIZOONE;

Mme Claudette DE KONINCK;

M. Koen SNYDERS. - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : MM. Jean-Pierre DELCHEF et Peter ROMAN, pour la CGSP;

MM. Baudewijn COECK et Christian KIPS, pour la CSC-Services publics;

MM. Laurent TENTENIEZ et Jan SCHRAEPEN, pour le SLFP. 2° Membres suppléants : - Les fonctionnaires dirigeants : Mme Anne OTTEVAERE; Mme Christine MICLOTTE;

M. Jean-Marc VANDENBERGH;

M. Luc VANNESTE;

M. Philippe NYS;

M. Jan UYTTERHOEVEN. - Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Mme Pascale VALLOIS et Mme Saskia DEMIA, pour la CGSP;

Mme Isabelle DUROY et M. Martin SENECHAL, pour la CSC-Services publics;

MM. Marc DEMARET et Robert HILLARY, pour le SLFP.

Art. 2.Mme Jacqueline DE BAETS, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président de la Commission visée à l'article 1er.

Mme Christine MICLOTTE, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président suppléant de la Commission visée à l'article 1er.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 2012.

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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