Arrêté Ministériel du 22 juin 2015
publié le 25 juin 2015
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions

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service public federal securite sociale
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2015022238
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25/06/2015
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22/06/2015
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Numac : 2015022238

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


22 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions


Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021030 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité nat type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021029 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions fermer établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions;

Vu l' arrêté royal du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021030 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité nat type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021029 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions fermer déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Comité national des Pensions pour un terme de cinq ans : En tant que représentants des travailleurs du secteur privé : 1° M.Jef Maes pour la Fédération générale du travail de Belgique 2° M.Jean-François Tamellini pour la Fédération générale du travail de Belgique 3° Mme Anne Léonard pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 4° M.Koen Meesters pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 5° Mme Sabine Slegers pour la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. En tant que représentants des membres du personnel du secteur public : 1° M.Michel Meyer pour la Centrale Générale des Services Publics 2° M.Luc Hamelinck pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 3° M.François Fernandez-Corrales pour le Syndicat libre de la fonction publique.

En tant que représentants des employeurs et des travailleurs indépendants : 1° Mme Marie-Noëlle Vanderhoven 2° M.Jo Vandeweghe 3° M.Bart Vandermeiren 4° M.Werner Abelshausen 5° M.Arnaud Deplae 6° M.Renaud Francart 7° Mme Caroline Deiteren 8° M.Chris Botterman.

En tant que représentants de l'autorité fédérale : 1° Mme Isabelle Peereman 2° Mme Marjan Maes 3° Mme Liesbet Sommen 4° M.David Leisterh 5° M.Frank Dewael 6° Mme Christine Lhoste pour le Ministre des Indépendants 7° M.Hugues Vlemincq pour le Ministre des Pensions 8° Mme Florence Delogne pour le Ministre des Pensions.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du Comité national des Pensions pour un terme de cinq ans : En tant que représentants des travailleurs du secteur privé : 1° Mme Miranda Ulens pour la Fédération générale du travail de Belgique 2° Mme Celien Vanmoerkerke pour la Fédération générale du travail de Belgique 3° M.Chris Serroyen pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 4° M.Youssef El Otmani pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 5° M.Hugo Van Lancker pour la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.

En tant que représentants des membres du personnel du secteur public: 1° Mme Chris Reniers pour la Centrale Générale des Services Publics 2° Mme Marianne Coopman pour la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique 3° M.Henk Clauwaert pour le Syndicat libre de la fonction publique.

En tant que représentants des employeurs et des travailleurs indépendants : 1° Mme Catherine Vermeersch 2° M.Hervé Noël 3° M.Stefan Denayer 4° M.Laurent Vander Elst 5° M.Mathieu Dewevre 6° M.Charlie Tchinda 7° M.Jan Steverlynck 8° M.Bert Meulemans.

En tant que représentants de l'autorité fédérale : 1° M.Geert Vancronenburg 2° Mme Valérie Reekmans 3° Mme Veerle Vanmol 4° Mme Sophie Heuskin 5° M.Michel Peters 6° M.Bertel Cousaert pour le Ministre des Indépendants 7° Mme Sylviane Spiegels pour le Ministre des Pensions 8° M.Tom Watthy pour le Ministre des Pensions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2015.

Bruxelles, le 22 juin 2015.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-06-

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