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Arrêté Ministériel du 22 juin 2020
publié le 13 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
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2020042214
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13/07/2020
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22/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un représentant de l'Office de la Naissance et de l'enfance, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectif et suppléant du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, pour une durée de cinq ans :

Représentant

Membre effectif

Membre suppléant

Art. 127, § 1er, 6°

Office de la Naissance et de l'enfance

Jessica SEGERS

Aurore DACHY


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 juin 2020.

V. GLATIGNY

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