SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nominations des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », Arrêtent : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » la mention « Dr Colson, Paul, 6461 Chimay » est remplacée par la mention « Dr D'Orio, Vincent, 4031 Angleur ».

Bruxelles, le 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE