Arrêté Ministériel du 22 mai 2003
publié le 30 juillet 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022632
pub.
30/07/2003
prom.
22/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »


Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », Arrêtent : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Alexander Jean-Paul, 2020 Antwerpen » est remplacée par la mention « Dr. Vandewoude Koenraad, 9000 Gent »; - la mention « Dr. Laurent Marius, 7133 Buvrinnes » est remplacée par la mention « Dr. Installé Etienne, 1348 Louvain-La-Neuve ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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