SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie

Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie, Arrêtent : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Claessens Jean-Jacques, 6680 Sainte-Ode » est remplacée par la mention « Dr. Petermans Jean, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher »; - la mention « Dr. Schildermans Ferdinand, 3140 Keerbergen » est remplacée par la mention « Dr. Lambert Margareta, 1850 Grimbergen »; - la mention « Dr. Van de Woude Maurits, 2600 Berchem » est remplacée par « Dr. Daniëls Hugo, 3600 Genk »; - la mention « Dr. Van Nes Marie-Claire, 3118 Werchter » est remplacée par la mention « Dr. Vandennoortgate Nele, 9000 Gent ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE