Arrêté Ministériel du 22 mai 2003
publié le 30 juillet 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022634
pub.
30/07/2003
prom.
22/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrêtent : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecinede la reproduction » les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Degueldre Michel, 1180 Bruxelles » est remplacée par la mention « Dr. Dubois Michel, 4630 Ayeneux »; - la mention « Dr. Hautecoeur Wivine, 1400 Nivelles » est remplacée par la mention « Dr. Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles ». - la mention « Dr. Masson Michel, 4000 Liège est remplacée par la mention « Dr. Wyns Christine, 1200 Bruxelles »; - la mention « Dr. Ombelet Willem, 3600 Genk » est remplacée par la mention « Dr. Vandekerckhove Frank, 8370 Blankenberge ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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Textes qui mentionnent ce document:

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arrêté ministériel Commission d'agréation des médecins-spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, le Docteur Criel, Arnold, de Bruges, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin-sp arrêté ministériel Commission d'agréation des médecins-spécialistes en cardiologie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, le Docteur Benit, Edouard, de Bilzen et Andries, Erik, d'Alost, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, ag arrêté ministériel Désignation Par arrêté ministériel du 22 mai 2003 qui entre en vigueur le 1 er juin 2003, M. Ludo Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques est désigné à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du

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autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 22 autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P

agrément

agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Conditions Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2003, l'agrément de l'entreprise Allo-Son S.A., établie chaussée de L'entre agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19

Textes mentionnés par ce document:

arrêté royal du 15 février 1999

type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

arrêté ministériel du 16 avril 1999

type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

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