Arrêté Ministériel du 22 mai 2003
publié le 30 juillet 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022634
pub.
30/07/2003
prom.
22/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrêtent : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecinede la reproduction » les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Degueldre Michel, 1180 Bruxelles » est remplacée par la mention « Dr. Dubois Michel, 4630 Ayeneux »; - la mention « Dr. Hautecoeur Wivine, 1400 Nivelles » est remplacée par la mention « Dr. Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles ». - la mention « Dr. Masson Michel, 4000 Liège est remplacée par la mention « Dr. Wyns Christine, 1200 Bruxelles »; - la mention « Dr. Ombelet Willem, 3600 Genk » est remplacée par la mention « Dr. Vandekerckhove Frank, 8370 Blankenberge ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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