Arrêté Ministériel du 22 mai 2003
publié le 30 juillet 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022635
pub.
30/07/2003
prom.
22/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique


Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique;

Vu l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique, Arrêtent : Article unique. Dans l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr. Bogaert Anne-Marie, 9830 Sint-Martens-Latem » est remplacée par la mention « Dr. Billiouw Jean-Marie, 8020 Oostkamp »; - la mention « Dr. Cuvelier René, 7700 Mouscron » est remplacée par la mention « Dr. Abramowicz Daniel, 1650 Beersel »; - la mention « Dr. Dratwa Max, 1040 Etterbeek » est remplacée par la mention « Dr. Pochet Jean-Michel, 1950 Kraainem »; - la mention « Dr. Matthys Ervé, 9880 Aalter » est remplacée par la mention « Dr. Bosmans Jean-Louis, 2530 Boechout »; - la mention « Dr. Stolear Jean-Claude, 7618 Rumes » est remplacée par la mention « Dr. Gastadello Karine, 1000 Bruxelles »; - la mention « Dr. Verbanck Johan, 8830 Hooglede » est remplacée par la mention « Dr. Lins Robert, 2020 Antwerpen »; - la mention « Dr. Verbeelen Dirk, 1050 Elsene » est remplacée par la mention « Dr. Donck Jan, 9070 Heusden »; - la mention « Dr. Verpooten Gert, 2600 Berchem » est remplacée par la mention, « Dr. Vanrenterghem Yves, 3000 Leuven »; - la mention « Dr. Janssen Françoise 1380 Ohain » est remplacée par la mention, « Dr. Ghysen Joëlle, 1380 Lasne ».

Bruxelles, 22 mai 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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