Arrêté Ministériel du 22 mai 2019
publié le 07 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019041151
pub.
07/06/2019
prom.
22/05/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019041151

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


22 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, article 9bis, introduit par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l' arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er avril 2019;

Vu la concertation entre les gouvernements des régionaux et les autorités fédérales du 1er avril 2019;

Vu l'avis rapide du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 26 avril 2019;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la certitude de l'absence de peste porcine africaine chez les porcs domestiques en Belgique, une adaptation des mesures d'urgence est requise en urgence, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er de l' arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine est complété au moyen d'une disposition sous un point 3., formulée comme suit : « 3. Arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles fermer relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles. ».

Art. 2.L'article 11 du même arrêté est complété au moyen d'un alinéa, formulé comme suit : « En dérogation à l'alinéa 1er, le rassemblement de porcs de boucherie est autorisé dans un centre de rassemblement agréé de classe 2. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

D. DUCARME .


debut


Publié le : 2019-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^