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Arrêté Ministériel du 22 mars 1999
publié le 13 octobre 1999

Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027745
pub.
13/10/1999
prom.
22/03/1999
ELI
eli/arrete/1999/03/22/1999027745/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture


Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 46;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 9 février 1999, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, il est permis de pêcher la truite à la mouche sans lest, ni annexes, du bord de l'eau seulement, dans la Vesdre en aval du pont de l'Epargne à Verviers, durant les années 1999, 2000 et 2001.

Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mars 1999.

G. LUTGEN

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