publié le 17 avril 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024123
- pub.
- 17/04/2009
- prom.
- 22/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous (a) les mots « Dr Vermeulen, Zeger » sont remplacés par les mots « Dr Haenen, Willem »;2° sous (g) les mots « Dr Nimmegeers, Hugo » sont remplacés par les mots « Dr Vermeulen, Zeger »;3° sous (h) les mots « Dr Haenen, Willem » sont remplacés par les mots « Dr Nimmegeers, Hugo »;4° sous (i) les mots « Dr Moreels, Réginald » sont remplacés par les mots « Dr Coppens, Monique ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er novembre 2008.
Bruxelles, le 22 mars 2009.
Mme L. ONKELINX