Arrêté Ministériel du 22 mars 2011
publié le 20 avril 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024075
pub.
20/04/2011
prom.
22/03/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


22 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 26 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006022782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiodiagnostic fermer portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic, Arrête : Article unique. Le Dr Christophe, Catherine, Bruxelles, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en radiodiagnostic, sur la proposition de l'Université libre de Bruxelles, en remplacement du Dr Baleriaux, Danielle, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 22 mars 2011.

Mme L. ONKELINX

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