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Arrêté Ministériel du 22 mars 2013
publié le 25 avril 2013

Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

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ministere de la defense
numac
2013007112
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25/04/2013
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22/03/2013
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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant la désignation du président et des experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° et 3° ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2009 désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de président du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire : **** **** G.

Art. 2.Est désigné en qualité de président suppléant du jury précité : M. **** M.

Art. 3.Sont désignés comme membre du jury précité en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : ***** de **** L. et M. De Vos L.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.

****, le 22 mars 2013.

P. DE ****

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