Arrêté Ministériel du 22 mars 2021
publié le 07 avril 2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseud

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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Numac : 2021041021

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 7, modifié par la loi du 7 avril 2017, 8, 1° et 2°, et 9, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 40, §§ 1 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 janvier 2021;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 12 janvier 2021;

Vu l'avis 68.810/3 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, sont obsolètes et empêchent l'application de vaccins contemporains et plus efficaces, il convient de les abroger, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots « , conformément aux modalités visées à l'article 4 » sont abrogés.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, les mots « et du paragraphe précédent » sont abrogés;2° les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.

Art. 3.L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.

Bruxelles, le 22 mars 2021.

D. CLARINVAL


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Publié le : 2021-04-

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