Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Numac : 2016031782
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'
arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
30/10/2015
pub.
18/11/2015
numac
2015031761
source
region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;
Vu l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, et 9 septembre 2016, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Grégory Franck remplace Mme Mounira Benchekroun en qualité de membre effectif représentant le Ministre de l'Emploi.
Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, Monsieur Jonathan Ventura remplace M. Grégory Franck en qualité de membre suppléant représentant le Ministre de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Bruxelles, le 22 novembre 2016.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN
debut
Publié le : 2016-12-