Arrêté Ministériel du 22 novembre 2016
publié le 15 décembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031782
pub.
15/12/2016
prom.
22/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016031782

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;

Vu l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, et 9 septembre 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Grégory Franck remplace Mme Mounira Benchekroun en qualité de membre effectif représentant le Ministre de l'Emploi.

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, Monsieur Jonathan Ventura remplace M. Grégory Franck en qualité de membre suppléant représentant le Ministre de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 22 novembre 2016.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2016-12-

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