Arrêté Ministériel du 22 novembre 2017
publié le 18 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
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2017040867
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18/12/2017
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22/11/2017
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Numac : 2017040867

MINISTERE DE LA DEFENSE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94125 du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national ;

Vu la lettre du 10 novembre 2017 de Monsieur Kris PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur, Arrête :

Article 1er.Est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - monsieur Erik STERCKX, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur.

Art. 2.Est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - monsieur Geert DE POORTER, Directeur-général au sein du Service public fédéral Economie, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur, qui achèvera le mandat de monsieur Erik STERCKX.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-12-

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