Arrêté Ministériel du 22 novembre 2017
publié le 29 janvier 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010179
pub.
29/01/2018
prom.
22/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018010179

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l' arrêté ministériel du 28 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant ;

Sur proposition de la CSC - Enseignement, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, les mots « Thierry DELHOUX » sont remplacés par les mots « Vincent RYCKOORT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 novembre 2017.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2018-01-

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