publié le 29 janvier 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010179
- pub.
- 29/01/2018
- prom.
- 22/11/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant ;
Sur proposition de la CSC - Enseignement, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, les mots « Thierry DELHOUX » sont remplacés par les mots « Vincent RYCKOORT ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 novembre 2017.
J.-Cl. MARCOURT