Arrêté Ministériel du 22 octobre 2008
publié le 04 novembre 2008
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014321
pub.
04/11/2008
prom.
22/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges


Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, article 47;

Vu l' arrêté royal du 4 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article 5 précisant que le Ministre qui a le Transport dans ses attributions nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Considérant la proposition reçue de la part de l'« Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL », Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : - au titre de représentant de l'« Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL », M. Alexandre Ponchaut, en remplacement de M. Mathieu Lambert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 octobre 2008.

E. SCHOUPPE

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