Arrêté Ministériel du 22 octobre 2008
publié le 04 novembre 2010
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010205447
pub.
04/11/2010
prom.
22/10/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone


La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er octobre 2008 au 1er mars 2012 :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

"Behindertensport"

Mona Derwahl, Eupen


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Eupen, le 22 octobre 2008.

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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