Arrêté Ministériel du 22 octobre 2014
publié le 16 décembre 2014
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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ministere de la communaute francaise
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16/12/2014
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22/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 25 août 2014 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 5 septembre 2014, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Seize des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2016.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20D1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20D2) est le certificat de qualification d'Agent technique de la nature et des forêts correspondant au certificat de qualification d'Agent technique de la nature et des forêts délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Bruxelles, le 22 octobre 2014.

Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS

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