Arrêté Ministériel du 22 octobre 2015
publié le 10 novembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014252
pub.
10/11/2015
prom.
22/10/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015014252

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire


22 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires


La Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 3 ;

Vu l' arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant que les membres nommés par le présent arrêté, qui représentent les acteurs économiques et les organisations représentatives des travailleurs qui doivent être représentés au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, sont proposés par le Conseil central de l'Economie ;

Considérant la proposition du Conseil central de l'Economie de nommer de nouveaux membres en remplacement des candidats précédemment proposés ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Pierre Courbe, de la Fédération Inter-Environnement-Wallonie en date du 30 septembre 2015 et membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires;

Considérant la proposition du Fédération Inter-Environnement-Wallonie de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat suppléant précédemment proposé;

Considérant qu'il y a lieu de nommer ces représentants en tant que membres effectifs ou suppléants au sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, et ce, pour un mandat de cinq ans ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires fermer portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'article 1er, 2°, la mention ''AUDEMARD, Maud'' est remplacée par la mention ''CORNELIS, Philippe'' ;2° à l'article 1er, 2°, la mention ''DEBACKER, Kristel'' est remplacée par la mention ''GOOSSENS, Jean-Pierre'' ;3° à l'article 1er, 2°, la mention ''GELUYKENS, Arne'' est remplacée par la mention ''BOGHAERT, Maarten'' ;4° à l'article 1er, 3°, la mention ''HAID, Morgane'' est remplacée par la mention ''BETTENS Anneleen'' ;5° à l'article 1er, 3°, la mention ''EVENEPOEL, Joëlle'' est remplacée par la mention ''CAMPEOL, Vincent'' ;6° à l'article 1er, 1°, g), la mention ''COURBE, Pierre'' est remplacée par la mention ''TELLIER, Céline''.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 octobre 2015.

Jacqueline GALANT


debut


Publié le : 2015-11-

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