publié le 14 octobre 2016
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011402
- pub.
- 14/10/2016
- prom.
- 22/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VERCAMST, J., président national à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique.
M. COPPENS, M., président national à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VERCAMST, J., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 septembre 2016.
K. PEETERS