publié le 01 septembre 2011
Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011324
- pub.
- 01/09/2011
- prom.
- 23/08/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/08/23/2011011324/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la
loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/11/2006
pub.
19/12/2006
numac
2006023306
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/11/2006
pub.
19/12/2006
numac
2006023306
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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;
Vu la demande du 6 juin 2011, introduite par la commune de Mol;
Considérant que la commune de Mol fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen »;
Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de Mol;
Considérant que les pièces introduites démontrent qu'il y a une affluence de touristes venant tant de l'intérieur que de l'extérieur du pays, notamment pour les domaines récréatifs « Zilvermeer » et « Sunparks Kempense Meren », Arrête : Article unique. Tout le territoire de la commune de Mol est reconnu comme centre touristique.
Bruxelles, le 23 août 2011.
Pour la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, absente : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE