MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en chirurgie orthopédique qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en chirurgie orthopédique ;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur CORNU Olivier

Docteur LEGAYE Jean

Docteur LIBOUTON Xavier

Docteur THIENPONT Emmanuel

Docteur SCHUIND Frédéric

/

Docteur DELINCE Philippe

/

Docteur GILLET Philippe

Docteur DANIEL Christophe

Docteur KURTH William

Docteur THIRION Thierry

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure ALLINGTON Nanni

Docteur VAN INNIS Benoït

Docteur DELAHAUT Olivier

Docteur EL BANNA Sabri

Docteur RONDIA Jean

Docteure COLSOUL Christelle

Docteur SZPALSKI Marek

Docteure VAN DEN DUNGEN Sophie

Docteur FRANCK Thierry

Docteur PETERS Stéphane

Docteur JENNART Harold

Docteur POSTLETHWAITE Didier

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 23 août 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, R. DEMOTTE