Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 23 avril 2002
publié le 16 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027413
pub.
16/05/2002
prom.
23/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (PPGIE)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau;

Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université catholique de Louvain , l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement l'article 4, Arrête :

Article 1er.M. Claude Delbeuck, Directeur général de la D.G.R.N.E., est nommé secrétaire de la P.P.G.I.E., en remplacement de M. Benoît Tricot.

Art. 2.M. Bruno Flamion, attaché à la D.G.R.N.E., est nommé secrétaire adjoint de la P.P.G.I.E..

Namur, le 23 avril 2002.

M. FORET

^