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Arrêté Ministériel du 23 avril 2003
publié le 30 juillet 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteur d'un des titres professionnels particulier prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022500
pub.
30/07/2003
prom.
23/04/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteur d'un des titres professionnels particulier prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment à l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 17 février 2002 et 30 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins, porteur d'un des titres professionnels particulier prévus à l'article 1er du l'arrêté royal 25 novembre 1991 et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : DE NAEYER Jacques, Hamme-Mille; DE BARSY Thierry, Antwerpen;

MANSBACH Anne-Laure, Ukkel;

SERGYSELS Roger, Ukkel;

DESSALLE Marguerite, Trooz;

PIRNAY Freddy, Spa. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : VAN DER DEELEN Paule, Wepion; SACRE Fançoise, Alleur;

MILLET Benoîte, Brussel;

WANET Guy, Mont-sur-Marchienne;

DE VALERIOLA Yvon, Seneffe;

THIRIAUX Jacques, Mont-sur-Marchienne.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins, porteur d'un des titres professionnels particulier prévus à l'article 1er du l'arrêté royal 25 novembre 1991 et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : CASAER Paul, Blanden; BUYCK Anne, Mortsel;

VAN LAERE Myriam, Lokeren;

VAN CAUWENBERGE Paul, De Pinte;

COSYNS Paul, Kortenberg;

BRUTSAERT Dirk, Waarloos;

HASAERT Danielle, Elsene;

LAMBERT Margareta, Grimbergen. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : PORIAU Stefaan, Knokke-Heist; POULIART Christiane, Antwerpen;

D'HOOGE Anne Marie, Geel;

KETELAER Pierre, Brussel;

VAN DEUREN Hubert, Zaventem;

FRANCKX Hilde, Vlissegem;

PUT Theophiel, Genk;

DENEVE Pascal, Oostende.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 23 avril 2003.

J. TAVERNIER

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