publié le 14 janvier 2003
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2002011531
- pub.
- 14/01/2003
- prom.
- 23/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet le 1er novembre 2002, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2003.
Bruxelles, le 23 décembre 2002.
Ch. PICQUE