publié le 20 janvier 2003
Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'officier général chargé d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007003
- pub.
- 20/01/2003
- prom.
- 23/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'officier général chargé d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major
Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment les articles 43, 44, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2002, et 45, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2002, Arrête :
Article 1er.Est chargé du mandat particulier visé à l'article 45, § 1er, alinéa 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, le général-major J.-P. Herreweghe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 mars 2003.
Bruxelles, le 23 décembre 2002.
A. FLAHAUT