23 DECEMBER 2003. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, 3°, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de niveau A relevant de la Direction générale de la Politique de Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre : Mme Nathalie Baestiaens Mme Delphine Beatse Mme Marie Bocquet M. Jan Cappelle Mme Pascale Cornette Mme Caroline Cugnon Mme Véronique Depienne Mme Heidi Deridder Mme Pascale Everaert Mme Geneviève Franchet Mme Sandrine Honnay M. Vincent Mairlot M. Johan Meulders Mme Gwendoline Mus Mme Christina Pagano M. Michaël Piette Mme Karen Peeters M. Wim Tyriaard Mme Eline Van Cauteren Mme Dominique Van Dam Mme Van Ginderachter Mme Veerle Van Praet M. Jo Vanhecke M. Bart Verspeet Mme Béa Vossen

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 juillet 2001 relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge .

Bruxelles, le 23 décembre 2003.

P. DEWAEL