Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 23 décembre 2005
publié le 09 janvier 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2005021185
pub.
09/01/2006
prom.
23/12/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique


Le Premier Ministre, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés, les mandats des membres suivants du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, pour un terme de trois ans, à partir du 1er janvier 2006 : - Mme Ann D'Haese; - Mme Danièle Lecleir; - M. Francis Burstin; - M. Jozef Dauwe; - M. Georges Dumortier;

Art. 2.M. Rudy van Quakebeke est nommé membre du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, pour un terme de trois ans, à partir du 1er janvier 2006.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

G. VERHOFSTADT

^