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Arrêté Ministériel du 23 décembre 2005
publié le 01 février 2006

Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200246
pub.
01/02/2006
prom.
23/12/2005
ELI
eli/arrete/2005/12/23/2006200246/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 9, 10, et 32;

Vu la demande de la Fédération de l'Union des Pêcheurs de la Mehaigne du 20 août 2005;

Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 25 août 2005;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête :

Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau seulement, pendant les années 2006, 2007, et 2008 dans la Mehaigne, depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce même arrêté, pendant les années 2006, 2007 et 2008, il est permis de pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 23 décembre 2005.

B. LUTGEN

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