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Arrêté Ministériel du 23 décembre 2005
publié le 01 février 2006

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200247
pub.
01/02/2006
prom.
23/12/2005
ELI
eli/arrete/2005/12/23/2006200247/moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 10, 1°;

Vu la demande de la Fédération du Bassin de l'Ourthe non banale du 25 octobre 2005 pour la société de pêche "La Salmiote";

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, pendant les années 2006, 2007 et 2008, il est permis de pêcher dans le lac des Doyards à Vielsalm, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Namur, le 23 décembre 2005.

B. LUTGEN

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